Paris


25/09/18

What if the UK no longer has member-state status? Part. 1

brexitConsequences on the recognition & enforcement of UK judgments in France of a hard Brexit

Time goes by and the prospect of the UK and the EU striking a deal regarding the terms of the “withdrawal agreement” has never been so distant. By contrast, the clock is ticking and the possibility of a “no-deal” hard Brexit is no longer remote.

One of the interests in reaching a withdrawal agreement would be to provide for a clear set of rules, notably with regard to recognition and enforcement of judicial decisions across the channel. Indeed should the UK exit the EU without any agreement, then UK judgments would no longer have direct authority throughout the EU. Lire la suite

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20/09/18

Un coup de pouce en faveur de l’autoconsommation collective

renewable energy conceptLe périmètre de l’autoconsommation collective d’électricité devrait être élargi par le biais d’un amendement au projet de loi PACTE[1]. En effet, aujourd’hui, seules les installations de production et de consommation raccordées en aval d’un même poste HTA/BT sont habilitées à se regrouper au sein d’une opération d’autoconsommation collective[2]. Ce périmètre est jugé trop restreint en particulier pour des opérations d’urbanisme importantes. Lire la suite

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14/09/18

Fashion Law : l’Europe s’empare du droit de la mode

Mode, Luxe, métiers d'art : comment transmettre votre PME Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, qui excellent dans ces secteurs, se saisissent à leur tour des nouveaux enjeux légaux qui bouleversent cette industrie.

Il s’agit bel et bien d’un paradoxe : le droit de la mode n’existe pas encore en Europe, alors même que le secteur du luxe est un domaine d’excellence en France et en Italie. À l’inverse, les États-Unis sont déjà familiers du domaine de la Fashion Law, notamment à New York, où un programme entièrement dédié au droit de la mode a été créé à Fordham University il y a quelques années. Le retard pris par l’Europe pourrait toutefois être rapidement effacé. Lire la suite

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11/09/18

FIDAL, partenaire de l’URIOPSS Ile de France

uriopssJournée de Rentrée Sociale – Les modèles sociaux privés non lucratifs : alliances, financements, réglementation, participation : quelles stratégies ?
Paris – Mardi 2 Octobre 2018
MK2 Bibliothèque – 75013 Paris de 8h30 à 17h00

FIDAL est un des partenaires de l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) Ile-de-France, syndicat regroupant 530 organismes sans but lucratif, engagés dans la solidarité en matière de santé, d’action médico-sociale et sociale. Lire la suite

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07/09/18

Secret des affaires : le juge judiciaire, pierre angulaire du dispositif promulgué le 30 juillet 2018

Online Data Security ConceptDéclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle entrera en vigueur à la publication du décret d’application.

Cette loi transpose, peu après le terme du délai fixé par l’Union européenne, la Directive « secret des affaires » du 8 juin 2016 et répond ainsi au besoin largement exprimé par les entreprises, de protection du secret contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. Lire la suite

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07/09/18

RGPD dans l’industrie des produits de santé 1/3 – Publication d’un guide pratique sur la protection des données personnelles CNIL/ Conseil national de l’Ordre des médecins

11724035 - stethoscope on a white laptop computerA la suite de l’entrée en application du RGPD[1] le 25 mai 2018 et dans le but d’assister notamment les médecins à se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, la CNIL et le CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins) ont adopté un guide pratique. Certaines fiches thématiques contenues dans le guide pourraient cependant être utiles à l’industrie des produits de santé.   Lire la suite

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07/09/18

Sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement : l’ANSES publie des recommandations à l’attention des parties prenantes

Industrial WarehouseRésumé : Le 4 juillet 2018 l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a publié un avis relatif à la sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement. Le message délivré par l’ANSES aux différentes parties prenantes (autorités, responsables de la mise sur le marché, consommateurs, médecins, laboratoires d’analyse) est clair : il faut mieux protéger et informer les consommateurs du risque d’allergies et d’irritations cutanées.
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05/09/18

REACH : Le partage de données au lendemain du 31 mai 2018 : le Groupe de contact des directeurs émet des recommandations

visuel-reachRésumé : « Chaque forum d’échange d’informations sur les substances est opérationnel jusqu’au 1er juin 2018 ». Dans la frénésie des derniers mois ayant précédé l’échéance du 31 mai 2018, la dernière phrase de l’Article 29 du Règlement REACH était passée inaperçue. Aujourd’hui, une fois le calme revenu au sein des directions des affaires réglementaires des entreprises, cette petite assertion raisonne différemment : sans les forums d’échange d’informations sur les substances, comment organiser le partage de données à l’avenir ? Le Groupe de contact des directeurs de l’Union européenne émet ses recommandations.
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02/10/2018

Paris – Loi EGalim : de nouveaux enjeux juridiques et fiscaux pour la filière agroalimentaire

Loi EGalim : de nouveaux enjeux juridiques et fiscaux pour la filière agroalimentaire
Paris – Mardi 02 Octobre 2018

FIDAL Tour Prisma – 4-6, Avenue d’Alsace – 92400 Courbevoie à 09h00 – 11h30

Plus d’un an après le lancement des États Généraux de l’’Alimentation (EGA), le secteur agroalimentaire reste au cœoeur des préoccupations des pouvoirs publics.

Le projet de loi EGalim, en voie d’’adoption, poursuit les objectifs issus des EGA au travers de trois axes :

  • Rééquilibrer les rapports de force au sein de la filière agroalimentaire ;
  • Recréer de la valeur à chaque maillon de la chaîne ;
  • Mettre un terme à la guerre des prix.

Partenaire du Think Tank Agroalimentaire organisée par Les Échos, le cabinet Fidal vous convie à une conférence, suivie d’un débat avec la salle, au cours de laquelle nos avocats présenteront les impacts de cette importante réforme, notamment dans la perspective des négociations commerciales 2019.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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25/09/2018

Paris – La rentrée sociale des DRH

La rentrée sociale des DRH
Paris – Mardi 25 Septembre 2018

FIDAL Tour Prisma – 4-6, Avenue d’’Alsace – 92400 Courbevoie à 09h00 – 11h00

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine « Rentrée sociale des DRH », qui aura lieu le 25 septembre 2018 à partir de 9h (accueil dès 8h30) dans notre auditorium de la Tour Prisma.
Cette matinée sera l’’occasion de vous présenter les prochains sujets sociaux d’’actualité qui ont retenu notre attention au regard de leurs impacts sur la vie des entreprises :

  • Quelles mesures du projet de loi PACTE peuvent vous concerner ?
  • Etes-vous prêt pour mettre en place le PAS ? Au delà des seuls aspects techniques, en avez-vous appréhendé tous les effets sur la gestion sociale de l’’entreprise ?
  • Quels impacts va avoir la prochaine fusion des régimes ARCCO / AGIRC et le « reste à charge zéro »?
  • La loi sur l’’Avenir professionnel : quels changement et quels nouveaux outils pour l’’entreprise ?

Nous échangerons avec vous sur tous ces sujets et vous ferons également part de nos retours d’’expérience sur la mise en œoeuvre des ordonnances Macron.

Cette matinée sera animée par les Avocats du Département Droit Social du Cabinet.

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